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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Luka Deco Design  immatricule au registre du commerce et des sociétés ( siret 523 723 773 00017 APE 7410Z ) Lorient et d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Luka Deco Design  soit les éléments de référence de vente en ligne

 dénommée et  l'acheteur.Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Luka Deco Design et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Luka Deco Design  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Luka Deco Design . Luka Deco Design  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.Caractéristiques des produits proposés : Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.   Luka Deco Design n'assure pas les commandes pendant certaines vacances scolaires . Les clients en seront alors avises sur la page d' accueil. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.  Luka Deco Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Metropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues soit chèque ,ou virement ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée Elle n'est pas automatique, mais realisee manuellement. Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours Article L 121-21 du code de la consommation  à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit non personnalisé (c'est-à-dire sans modification du produit, non conforme selon les souhaits de l'acheteur) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour d'un article non-conforme à la commande de l'acheteur sera accepté suivant les conditions relatives à l 'article L.133-3 du code de la consommation . Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire en passant par le système protégé Payplug dont les transactions sont sécurisées. Le règlement par chèque bancaire français est a envoyer dans les 7 jours suivant la commande. La commande est expédiée après encaissement du chèque libelle au nom  Luka Deco Design ou Philippe Plateaux . Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.  Les livraisons se font par le biais de la Poste ou de transporteurs ,  Le colis est généralement préparé et envoyé dans les 48 heures suivant la réception du paiement . et des délais de fabrication nommés sur les articles . Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Pour la livraison des articles realises sur mesure, le delai peut depasser 15 jours. Le client en sera alors informe. Ils sont expedies des qu' il sont realises. Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Luka Deco Design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Luka deco design  Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Luka Deco Design se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Luka Deco Design . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage Preuve : Luka Deco Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Luka Deco Design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, attribution aux tribunaux compétents

siret 523 723 773 00017 APE 7410Z  RC Lorient Luka Deco Design Copyright tel 06 30 88 79 91  Philippe Plateaux 6 route du Bono 56400 Auray

Philippe Plateaux 

 

 

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